Pour le respect de la loi du 14 novembre 1881
COMMUNIQUE
Non au cimetière public musulman de Strasbourg :
Abrogation du Statut clérical d’exception d’Alsace - Moselle !
La loi du 14 novembre 1881 supprime les carrés confessionnels qui étaient autorisés dans les cimetières depuis le 22 prairial an XII (10 juin 1804). Celle de 1887 assure la liberté des funérailles, notamment par la force légale donnée au testament olographe du défunt, tandis que celle de 1904 confie le monopole des pompes funèbres aux communes, auquel il est mis fin en 1993 en application d’une directive européenne. Enfin, l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 interdit d’apposer des signes religieux sur les édifices publics, notamment sur les portails les cimetières délimités à partir du 1er janvier 1906 ou ceux qui en étaient dépourvus avant cette date.
En bref, la République a laïcisé la mort sans interdire aux croyants d’exercer leur culte à l’occasion de l’inhumation des défunts de même confession. Les signes religieux sont autorisés sur les sépultures. Pour ceux qui le souhaitent, sous réserve de respecter les règlements d’hygiène publique, des cimetières privés peuvent être autorisés. Il en existe à ce jour près de trois cents en France. Paradoxalement, les familles organisant des obsèques civiles sont moins bien loties à défaut de pouvoir disposer d’un lieu de recueillement public dont la Libre Pensée demande la création obligatoire et gratuite dans les communes.
Ce régime, qui garantit la liberté de conscience à chacun et la concorde dans la cité, est à nouveau gravement menacé. Après la publication de la circulaire de la ministre de l’Intérieur du 19 février 2008 qui recommande aux maires, en violation de la loi, d’autoriser la création de carrés confessionnels dans les cimetières, la municipalité de Strasbourg, sous couvert de Concordat, s’apprête à créer et à gérer une nécropole publique réservée aux musulmans. Manifestement illégale en deçà des Vosges, cette décision le serait-elle au-delà ? Pour la Libre Pensée la réponse est non. Le Concordat de 1801 et les articles organiques constituant la loi du 23 prairial an XII doivent être interprétés strictement, non seulement ratione loci mais aussi ratione materiae. Le critère géographique n’est pas le seul à prendre en compte.
Le Concordat appliqué dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ne reconnaît en effet que quatre cultes : l’Eglise catholique, la religion réformée, l’Eglise de la confession d’Augsbourg et le culte israélite. Dans ces conditions, seuls les carrés confessionnels attachés à ces cultes ont une existence légale dans ces trois départements en application de l’article L. 2542-12 du code général des collectivités territoriales issu de la loi du 23 prairial an XII. D’ailleurs, dans sa réponse à une question de Mme Marie-Jo Zimmermann, sénatrice de la Moselle, publiée au Journal Officiel du 8 janvier 2008, la ministre de l’Intérieur confirme notre analyse.
Le cimetière public musulman que la ville de Strasbourg envisage de créer et de gérer dès 2011 est donc illégal. En raison même de l’odieux principe de reconnaissance des cultes sur lequel repose le Concordat et les articles organiques, les citoyens ne pratiquant pas l’une des quatre confessions visées par ceux-ci sont donc victimes d’une discrimination évidente et intolérable. La solution ne réside pas dans l’extension illégale du Concordat à certains cultes non reconnus et pas à d’autres, ce jeu dangereux ouvrant grand la porte à la multiplication des revendications identitaires au détriment de la tranquillité publique et de la concorde républicaine.
Elle réside dans l’abrogation du Concordat de 1801 et des articles organiques auxquels serait substitué le droit commun de la République, le seul à garantir la liberté de conscience et la paix civile dans le respect de la laïcité institutionnelle qui, seule, peut permettre une véritable égalité des droits.
Paris, le 12 octobre 2009